en outre d’étendre la mission de l’expert à l’établissement des comptes entre les parties.

La demanderesse, qui a intérêt à voir les opérations d’expertise se dérouler, sera quant à elle tenue au versement de la consignation à valoir sur la rémunération de l’expert.

cas échéant ses préjudices à raison des désordres concernés par cette expertise, le compte-rendu d'accédit de l'expert judiciaire du 14 janvier 2025 préconisant un système d'étaiement au niveau des chambres

Or, l’expertise a abordé à trois reprises cet aspect des choses et l’expert a précisément tenu à faire un lien entre l’accident et un changement d’humeur chez Monsieur [W] [R] : - “Sur le plan professionnel

1 ème expertise MGEN : 82,81 € • Honoraires expert judiciaire 1 ère expertise : 1 900,00 € • Honoraires avocat 1 ère expertise :……………………..1 920,00€ JUGER que le Docteur [H] doit verser à M.

et que les opérations d’expertise étaient en cours le 20 septembre 2022, l’expert ayant déposé une note de synthèse n°1 le 8 septembre 2022 fixant une valeur locative à 50.000 euros/an HT HC.

Toutefois, le mail susmentionné n'y fait pas référence et aucun compte-rendu ou note expertale n'est versé aux débats.

Les frais du coût de l’expertise judiciaire relèvent des dépens et non d’un poste de préjudice spécifique.

D’un commun accord, les parties ont mandaté Monsieur [F] [C], géomètre expert, afin de procéder au bornage des dites parcelles.

[K], la réalisation d'une expertise judiciaire aurait été souhaitable mais elle n'est plus possible compte tenu des travaux réalisés par les demandeurs.

L'évaluation s'effectue in concreto, au vu du rapport d'expertise et des justificatifs produits.

S’agissant de la piscine, l'expert judiciaire, corroborant les constatations des différents experts mandatés à titre amiable, a conclu que les photos transmises lors des opérations expertales ont permis

les décisions précédemment rendues, ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder : Monsieur [X] [M] expert près la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, expert évaluation foncier, immobilier et commercial

de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen, expertises amiable ou judiciaires précédentes, - s’agissant de la partie défenderesse, aussitôt que possible et

Condamner in solidum Monsieur [H] [C] et Madame [Q] [C] au paiement du coût de l’expertise qu’ils ont sollicitée.

de Besançon pour contrôler la mesure et suivre les opérations d 'expertise ; DIT que l expert devra déposer son rapport en TROIS EXEMPLAIRES au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Besançon

Concernant la mission confiée à l'expert, il convient de rappeler que, conformément à l'article 265 du code de procédure civile, le juge, après s'être prononcé sur la nécessité de recourir à l'expertise

L’expert a déposé son rapport le 2 juin 2022.

Compte tenu de l’ensemble des éléments produits aux débats, les sociétés requérantes justifient en conséquence d’un motif légitime à l’opposabilité des opérations expertales avant tout procès à la SARL

Compte tenu de ces éléments, ils estiment être bien fondés à solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.