Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Madame [V] a été transportée aux urgences de l’hôpital [19] où il a été constaté que l’accident était notamment responsable d’une contusion de la hanche gauche, d’une entorse bénigne du genou gauche, d

Entendre le Docteur [R] en ses explications ainsi que tout autre intervenant si nécessaire, 4. Décrire l’état médicale de Madame [K] avant les actes critiqués, 5. Décrire l’état actuel, 6.

La société ALLIANZ qui a constitué avocat, a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, en proposant la mission énoncée au dispositif des conclusions écrites de son avocat.

SCI au jour du retrait effectif ; - statuer ce que de droit sur le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l’expert ; - mettre à la charge de la SCI [R] les frais de consignation nécessaires

) - RECEVOIR les présentes conclusions en défense, et les estimant bien-fondées ; In limine litis : - CONSTATER la nécessité de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’enquête préliminaire

Enfin, la demanderesse expose qu’il est nécessaire de permettre la desserte complète du terrain incluant les réseaux nécessaires dans le tréfonds.

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 12 heures. L’expert n’a pas retenu expressément la nécessité d’une tierce personne temporaire.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 19 août 2025, la société CAFE DE L’IMMO et M.

référé délivrée les 17 et 19 avril 2024 par les consorts [R] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant l’immeuble situé [Adresse 11] ; Vu les conclusions

social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du29 mai 2024, les conclusions

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 24 mai 2024, les conclusions

social est sis [Adresse 9] - [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, les conclusions

Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, les conclusions

social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 31 mai 2024, les conclusions

siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance en date du 31 mai 2024, les conclusions

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026 et visées par le greffe, le Docteur [O] [N] demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant

de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 17] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu’en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.