par LRAR à Société [2] et CPAM des Hauts de Seine copie certifiée conforme par le vestiaire à Maître Nicolas Porte (J108) copie certifiée conforme au CRRMP __________________________________________

Cette ordonnance a été confirmée par ordonnance du juge des référés du 21 février 2025.

GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

En conséquence, monsieur [Y] [N] sera débouté de ses demandes.

Le présent jugement est donc contradictoire. Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues à l’audience, M. [I] [C] demande au tribunal de : - Déclarer M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, et en premier ressort : Vu le jugement du 6 novembre 2023 ; Vu le rapport d’expertise du Dr [Y] [T] en date du 1er juillet 2024 ; ENTERINE

Il s’agit en effet de la simple confirmation d’une ordonnance de référé, qui avait notamment enjoint sous astreinte la société [8] à remettre aux associés demandeurs divers documents et avait condamné

N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRN N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTX N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTS N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKV N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

N° RG 23/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTW N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/04388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAE N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

N° RG 23/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTU N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRI N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

La CPAM de Tarn-et-Garonne, demande au tribunal, de : débouter la société [2] [Q] de l'ensemble de ses demandes ;confirmer la décision de la CRA du 17 octobre 2024 et déclarer l’accident du travail de

[U] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me [Localité 2] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _____

[B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR - - Madame

DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2X3 DEMANDEUR : Mme [J] [L] [Adresse