L’affaire a été appelée à l’audience le 13 mai 2025 où elle a été retenue. Mme [G], représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. Le défendeur a constitué avocat.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

L’affaire a été appelée à l’audience le 27 mai 2025 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée à l’audience du 10 juin 2025. La S.A.R.L.

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 février 2025.

Sur les autres demandes formulées par M.

La commission a informé les créanciers de sa décision, dont la CAISSE FEDERALE DE [5] par courrier réceptionné le 21 novembre 2025 et cette dernière a formé un recours par courrier du 26 novembre 2025

acte des protestations et réserves formulées par la SA Generali, concernant sa mise en cause aux opérations d’expertise en cours ; -Débouter de ses autres demandes, fins et conclusions, -Réserver les

[Z] [J] ne s’oppose pas formellement à la demande d’expertise.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 30 mai 2024.

Compte tenu de ces éléments et des propositions de règlements formulées à l’audience, Madame [P] [Y] sera autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif

Le rapport d’enquête social formes la même proposition d’autorité parentale commune.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, la Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux a rejeté la demande de sursis à l’exécution provisoire formulée par Madame [H].

Les deux affaires ont été retenues à l’audience du 12 décembre 2024 au cours de laquelle elles ont été jointes sous le numéro RG 24/00613.

Par courrier reçu au Greffe avant l'audience, [5] pour [4] a confirmé le montant de sa créance. A l'audience du 13 février 2026, l'association [7] n'a été ni présente, ni représentée.

EN DEFENSE Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie,

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mars 2025. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 mai 2025.

A l’audience de référé du 10 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus, la demanderesse a repris le contenu de son assignation.

A l’audience du 2 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4]", représenté par son Conseil, maintient ses demandes.