: 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57R Minute : 26/466 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [D] C/ [G] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025, sur renvoi à la demande de l’assuré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Février 2026.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 30 janvier 2025, à celle du 20 mars 2025 et enfin à celle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H], qui n’ont pas comparu lors de l’audience du 01 décembre 2025 pour laquelle ils ont été cités, ni lors de l’audience de renvoi du 09 mars 2026, et n’ont adressé aucun

Ainsi, le défaut de comparution du défendeur n'empêche pas qu'il soit statué sur le litige l’opposant au demandeur. Il sera fait droit à la demande.

N° Portalis DB3U-W-B7I-OBOR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [Q] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

L’affaire a été appelé à l’audience du 06 mai 2025, où elle a été retenue.

Par courrier reçu le 7 mai 2024 au greffe, la CPAM de l’Ardèche a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions n°2 reçues le même jour.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONDN MINUTE N° : Société DIAC c/ [Y] [K] [Z], [R] [Z] Copie certifiée conforme le : à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5V MINUTE N° : S.A.

A l’audience du 4 novembre 2025, la compétence du juge des contentieux de la protection a été soulevée, à nouveau.

SC GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 14 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

A l’audience du 8 octobre 2024, l’URSSAF de Normandie, demande la validation de la contrainte. M.

comparant et non représenté ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : M.

Monsieur [W] [G] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie.