demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise

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DE LA TOUR Société par actions simplifiée au capital de 826 804 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE n°B 572 621 142, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

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Le défaut d'information du patient sur la mesure prise n'a pas pour conséquence de rendre irrégulière la décision de placement ou maintien à l'isolement elle-même motivée.

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société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Madame [P] [X] épouse [B] un crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 3000 euros, avec intérêts au taux débiteur variant

DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.R.L.

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immobilier situé dans la copropriété du [Adresse 4] à [Localité 16], - la condamnation de Monsieur [Z] [J] à lui régler la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la prise

de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Sur la demande de dommages et intérêts La défaillance prolongée du défendeur dans son obligation à l’égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges sans justifier de motifs valables expliquant