[K] [I] est hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 16 juillet 2024 sur demande du représentant de l’Etat.

Par lettre du 26 mai 2023, reçue le 1er juin, la CPAM de [Localité 12] a notifié à Mme [D] [Z] sa décision de refus de prise en charge de sa maladie professionnelle hors tableau, conformément à l’avis

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 9 septembre 2025 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 28 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 24 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 30 septembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026 Aucune pièce ou note complémentaire n’a été reçue en cours de délibéré.

Vu la précédente décision du juge en date du 27 novembre 2025 ; Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu

Par courrier du 9 novembre 2023 reçu le 14 novembre 2023 au greffe, la CPAM de l’Oise a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions responsives reçues le même jour

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue

patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus

-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [W] [E] [P] [F] né le 08 Juin 1986 à [Localité 6] Vu la requête en date du 05 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue

L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [S] [O] née le 11 Janvier 2004 à [Localité 4] Vu la requête en date du 03 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue

.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [W] [O] né le 04 Mai 1987 à [Localité 4] (97200) Vu la requête en date du 06 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue

conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [D] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 4] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue

 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [V] [E] né le 23 Juillet 1998 Vu la requête en date du 07 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue

hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 14/01/2025, Concernant : Monsieur [J] [F] né le 05 Mai 1998 à [Localité 7] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue