La [2] demande au Tribunal de : - valider la contrainte portant sur la période Année 2020 et Année 2021 pour son entier montant soit 31 432,83 euros ( 29 602 euros de cotisations et 1 830,83 euros de

La CARPIMKO demande au Tribunal de : - valider la contrainte portant sur la période Année 2022 pour son entier montant soit 16 207,80 euros (15 436 euros en cotisations et 771,80 euros en majorations

par son mandataire, développe oralement ses conclusions demandant au tribunal de : -Recevoir monsieur [K] [H] en son recours, régulier en la forme ; -Au fond, l'y déclarer mal fondé et le débouter ; -Valider

A l’audience du 27 février 2024 et dans ses dernières écritures, Madame [D] conclut au rejet de toutes les demandes de Monsieur [R], à la validation de la saisie-attribution dénoncée le 26 décembre 2023

réglementaires figurant au Code de la sécurité sociale ; -constater que les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels déclarés par l'assuré et que la contrainte est fondée en son principe ; -valider

En outre, il ressort des développements précédents que la facture a été validée par le maître d’oeuvre le 12 février 2024, alors que la SCCV a été placée sous redressement judiciaire en juin suivant, de

Comme le fait justement valoir le syndicat, une assemblée générale demeure valide tant qu’elle n’a pas été judiciairement annulée.

En l’espèce, il est constant que la demande principale de Madame [K] [Z] veuve [R] porte sur la validation d’un congé pour reprise.

sur trois jours, la connexion depuis un terminal différent sur son espace en ligne dans le même temps par deux appareils différents et le transfert préalable de la clé digitale qu'il conteste avoir validé

époux [C] ont fait assigner Madame [P] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : les recevoir en leurs demandes ;les y déclarer bien fondés ;valider

Sur la validation de la contrainte A.

conclusions du 27 octobre 2025 soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue et auxquelles il convient de se référer, l’URSSAF demande au tribunal de : - valider

Régulièrement représentée, l’URSSAF demande au tribunal la validation de la contrainte.

[N] de son opposition,Valider la contrainte du 4 septembre 2023 délivrée à M.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l’audience du 3 juin 2024, l’URSSAF Île-de-France, intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider la contrainte litigieuse

diligences effectuées font foi et ont valeur authentique jusqu’à la preuve d’un faux; la page de la signification intitulée “ modalités de remise de l’acte “est signée; l’acte de signification est valide

La société EOS FRANCE soutient ensuite que le titre exécutoire dont elle se prévaut est parfaitement valide et non prescrit, la prescription ayant été valablement interrompue par le commandement de payer

Elle demande la validation du congé et expulsion du preneur et tout occupant de son chef avec assistance du commissaire de police et concours de la force publique, sous astreinte de 150 euros par jour

Elle demande au tribunal de : - valider la contrainte pour son entier montant, soit 15 837,41 euros ; - débouter la société de toutes ses demandes ; - la condamner à verser à l’Urssaf la somme de 500 euros

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil , l’URSSAF [9] demande au tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe, - valider la contrainte émise le 21 juin