Le véhicule PEUGEOT avait les 2 vitres avant brisées et plusieurs armes se trouvaient à l'intérieur à savoir une machette et deux carabines outre une bombe lacrymogène dans une poche d'un blouson.

interlocuteur lui répondant " OK je vais voir avec le service concerné " ou " c'est en cour (…) je referais le point avec eux après les congés " ou encore " je m'en occupe je reviens vers vous au plus vite

propriétaires d’un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2], qu’ils ont acquis de Madame [N] [T] et précisent avoir constaté, suite à leur entrée dans les lieux, une absence d’étanchéité des baies vitrées

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le 07 Octobre 1967 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) Avenue Marceau Julien Le Basseron, Bâtiment B, Appartement 213 13390 AURIOL représentée par Me Paul-Victor

l'acte introductif d'instance, il est demandé au tribunal de : - condamner la SCI [Adresse 10] à remettre les lieux dans leur état antérieur, par suppression des étages supplémentaires, de la baie vitrée

BNP depuis 33 ans ; que tant son salaire que son loyer ont augmenté ; que son psychiatre lui prescrit des traitements non pris en charge par la Sécurité sociale pour environ 80 euros par mois ; qu’elle vit

SARL ASB+ ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Résidence Pont Yssoir - 72000 LE MANS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Emmanuel MEMIN, demeurant 5 rue Victor

Depuis cette date, Madame [M] [L] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier Victor [K].

photos ont été remises montrant des traces et des chocs visibles sur le capot du véhicule des époux [P] côté gauche, le rétroviseur gauche endommagé avec le cache manquant, et une trace d’impact sur la vitre

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que les époux [U] ont largement tardé à s’exécuter et se sont contentés de poser des films occultants sur les vitres ne pouvant constituer une

elle devait déplacer son lit pour trouver le sommeil est en outre corroborée par une photographie du rapport d'expertise judiciaire montrant un matelas avec couverture à même le sol près de la baie vitrée

surplus démontré aucun grief au sens de l’article L.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'exercice de ses droits, en particulier celui de voir enregistrée au plus vite

Soleil a donné à bail commercial à la Société Eya pour une durée de 3, 6, 9 années à compter du 1er septembre, un local situé [Adresse 3] , consistant en une boutique avec vitrine et porte d’entrée vitrée

ALBINGIA, SA MAF, en qualité d’assureur de la SARL [C] ARCHITECTURE, SA EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL ARKEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 25/00157

Il produit uniquement des factures concernant : la réparation d’un velux dont la vitre est brisée, ce qui est établi par l’état des lieux et le procès-verbal du commissaire de justice, pour un montant

Dans un courrier du 15 novembre 2021, la société MMA reconnaît qu’est due l’indemnisation des dommages portant sur la vitre avant gauche du véhicule, les rayures de la carrosserie, sur le coffre, la ceinture

Janvier 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le 09 Novembre 1946 à [Localité 12] (ITALIE), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 8] représenté par Maître Paul-victor

AD-ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES SAS L&G GROUPE, dont le siège