La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

S’agissant de la vasque l’expert judiciaire a noté que le meuble avait été décalé et l’encastrement des canalisations et évacuations avait été effectué ; il ne reste donc aucun manquement à réparer à ce

transformations ou d’améliorations qui seraient effectués dans l’immeuble quel qu’en soit l’inconvénient ou la durée, celle-ci excédât-elle quarante jours, et de laisser traverser ses locaux par toutes canalisations

2023, les budgets prévisionnels des exercices concernés au 30 septembre 2022, au 30 septembre 2023, au 30 septembre 2024 et au 30 septembre 2025, les fonds travaux et certains travaux dont ceux de canalisations

: A l’audience du 02 Mai 2024, JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [O], [P] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] (Cantal

[Y] [M] demande que lui soit accordée la somme de 500 euros en indemnisation de son préjudice matériel au motif qu’il a dû remplacer son canapé du fait de la présence d’insectes dans la pièce.

sont manquantes ;le sol du salon est sale tout comme les murs qui présentent par endroit des « cassures rebouchées grossièrement à l’aide d’enduit » ; le plafond sale présente de nombreuses taches, le canapé

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 24 mars 2022, le juge de la mise en état a : -ordonné la remise à l'épouse d'un violon, une flûte, une tromptte, un piano et un canapé

Ils contestent une des clauses : l’application du complément de loyer, dans sa totalité, et que madame [C] [S] justifie ainsi dans le bail : « lave-linge séchant, bouilloire, grille-pain, canapé convertible

qui y résiderait avec sa fille et sa petite-fille, faisant état de claquements de talons, de piétinements, de chutes d'objets sur le sol, de déplacements de meubles, d'ouverture et de fermeture de canapés

Ils indiquent avoir dû remplacer trois canapés pour un montant total de 3.644 €, un fauteuil pour 368,74 € et la literie pour 1.695 €, avoir dépensé la somme de 449,90 euros pour faire intervenir l'entreprise

[O] le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

- que "la cave est aménagée en studio d'enregistrement" avec un coin bar et un espace canapé et la présence d'une cabine avec micro et d'un ordinateur avec de multiples écrans de l'autre côté de la cloison

, de l'achat d'une bouteille de gaz pour 26 euros, du règlement d'une facture SFR pour 77 euros, d'un chèque de 500 euros, de fournitures scolaires pour sa petite-fille de 85 euros, de l'achat d'un canapé

Depuis lors j’ai pu assister à la cabale menée à l’encontre de Madame [C] [P] allant même jusqu’à nous demander de ne plus lui adresser la parole, demande faite par la hiérarchie.

du procès-verbal de constat du commissaire de justice, que le défendeur occupe un recoin de la dalle à titre de logement et de domicile, ayant aménagé une sorte de campement avec des meubles et un canapé

A cer égard, Monsieur et Madame [T] font valoir que le studio a été rendu sans que le ménage n’ait été réalisé, que de plus le canapé a été dégradé et déposé dans la cour.

mouvements sociaux sur la période du 5 décembre 2019 au 9 janvier suivant, un jour de grève est à retenir dans les causes légitimes du retard de livraison, ainsi que 29 jours, suite à la découverte d’une canalisation