La procédure est régulière et le défendeur a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

[F] [M], en qualité d’expert judiciaire, dans le litige l’opposant à la S.A.S.U [Adresse 11].

SELARL ASTEREN en la personne de Maître [S] [A], en sa qualité de Liquidateur de la Société FERSA BAT [Adresse 1] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Août 2025, tenue publiquement

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 DEFENDERESSES Mutuelle LA MAF, ès qualité d’assureur

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société GERARD SAFAR SAS [Adresse 2] [Localité

Maître [Y] [T] ajoute que la lettre de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'ajoute aucune précision quant à la qualité du demandeur à la réparation du dommage causé par le fonctionnement

Il n'y a donc pas lieu de distinguer suivant la qualité de la société AICF, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, en fonction de ses différents chefs de mission.

S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit à son choix la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux.

en sa délégation régionale sise [Adresse 4] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [I] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité

Me Caroline BOZEC DEMANDERESSE Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Celle-ci doit être prononcée au jour du présent jugement, par voie duquel est constatée tel manquement du défendeur à ses obligations contractuelles.

Le 9 août 2024, le conseil des défendeurs a présenté une demande de réouverture des débats. Le conseil de Monsieur [U] a finalement renoncé à défendre ses intérêts.

audit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Société MAAF ASSURANCES SA recherchée ès qualité d‘assureur de la Société [Z] [F

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL3 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE

d’assureur de l’EURL [Q], Société [M] [X], Société MMA IARD es qualités d’assureur de l’EURL [M] [X], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assureur de l’EURL [M] [X], Société MMA IARD es

PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 13] », dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS