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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756886

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

devra transmettre, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la CPAM des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à [J] [I] ou à son médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article L.442-6 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSURANCES, en réalité la société AXA FRANCE IARD, font observer que l'aggravation de son état allégué par Monsieur [W] n'est appuyée que par une prescription de séances de kinésithérapie de son médecin traitant

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb716

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’entretien ou toute autre cause telle qu’un abandon de chantier ou une impossibilité pour l’entrepreneur de poursuivre son chantier ;Décrire les travaux réalisés par les défendeurs, ou leurs sous-traitants

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IL préconise l'accès au dossier du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui l'a prise en charge après son hospitalisation, ainsi que du médecin traitant qui l'a suivie.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sont intervenues à l’opération de construction : la société ETANDEX, entrepreneur principal assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD et de la société ALLIANZ IARD ;la société MD ETANCHE, sous-traitante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bc3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c069d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le médecin consultant note qu'au moment de la demande, le médecin traitant certifiait que Madame [S] [W] avait des capacités de locomotion autonome, sans aide extérieure et à l'intérieur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5f082b40ce99b6722e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il souligne que son médecin traitant a clairement indiqué que ces deux arrêts étaient imputables à l’accident du 8 mars 2021.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a433

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [U], Conducteur de Travaux), l'a informé, depuis la salle d'attente du médecin traitant, qu'il serait arrêté si M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650bc8ec436236deb37f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle explique dans ses courriers, tout comme à l’audience, contester le caractère nécessaire et urgent des travaux, ainsi que la qualité des matériaux et techniques utilisés par les entreprises sous-traitantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

’hôpital [6] du 22 octobre 2022 au 25 octobre 2022 état d’une survenance le 20 octobre 2022, soit la veille de faiblesse des membres supérieurs et inférieurs gauches, de la consultation du médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216762c8ec436236debfbd

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

acromion agressif outre une arthropathie acromio- claviculaire sévère et une ostéophytose sous acromiale ; état pathologique antérieur sur la nécessité une opération intervenue en même temps que celle traitant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d31349

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 28 septembre 2016, le médecin traitant a prolongé cet arrêt de travail au titre de la même pathologie, en précisant « doute algodystrophie, en cours d’exploration » puis à nouveau le 7 novembre 2016

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dd342d338c20d3e48c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Bourg menuiserie expose que, dans sa note aux parties du 13 octobre 2022, l’expert judiciaire a précisé que la mise en cause de ses sous-traitants, à savoir le fournisseur des menuiseries extérieures

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4be4b5292aaa6629d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle fait valoir que le Dr [X], en sa qualité de médecin traitant assurant le suivi gynécologique, a commis un défaut de diagnostic et un retard de prise en charge pour une complication du cancer du sein

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, il résulte du certificat médical du Docteur [D], médecin traitant, en date du 2 septembre 2024 que du fait de sa pathologie, Madame [I] ne peut tenir un stylo sur de longues périodes et mâche

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aab0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le questionnaire remis à l’assureur, le médecin traitant de M. [B] [T] a mentionné à la ligne nature de la pathologie à l’origine de l’invalidité : “syndrome post-traumatique”.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c54

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

palpation paravertébrale et cervicale gauche, une douleur à la palpation costale gauche et à la hanche gauche, prescrivant un traitement médicamenteux, un collier cervical, une évaluation par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725b6d34da2cbdcd9cf3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

hanche gauche et une douleur à la palpation du compartiment externe du pied gauche et prescrivant un bilan radiologique, un traitement médicamenteux, un collier cervical, une évaluation par le médecin traitant

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Annonce annulée ou supprimée —

07/11/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Annonce annulée ou supprimée —

08/10/2019

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Modifications et radiations RCS B

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →