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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs [Y] et [P] [R], situés dans un ensemble immobilier, [Adresse 14], à [Localité 26] (Hauts-de-Seine), cadastré sur les parcelles
Référés Cabinet 2
67eed484b848dd6814c5ef1d
Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE
Ventes
67f429224e0040aa37360f16
immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission
JERICHO CIVIL
6945d9bd75782d5f06d47781
7 juillet 2025
La CAF a été saisie le 28 février 2024.
Surendettement
679a9394e9a46d1f5a766c49
6 janvier 2025
Mme [R] a accouché le 7 juillet 2024, perçoit l’allocation de soutien familial, ne dispose d’aucun moyen de garde et ne peut donc pas travailler ; elle a perçu au titre des indemnités journalières du 1er
Section des Référés
6a17408ccdc6046d472611f0
21 mai 2026
IMMOBILIERE 3F, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. NATRAN, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE
2ème Chambre Construction
69d8219bcdc6046d47b23585
9 avril 2026
Aux termes d'une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par le syndicat des copropriétaires, a déclaré [B] [Y] irrecevable en ses demandes, [P] [C], [G] [A], [T]
Adjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER Enrôlement : N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR AFFAIRE
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
Par lettre recommandée du 29 octobre 2025 avec accusé de réception signé le 31 octobre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] ont donné congé à l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE à effet au 1er décembre
Référés Cabinet 1
6793e85cdc35c03afb70d59c
13 janvier 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté
67f41aa94e0040aa3735df24
7 avril 2025
SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer Madame [K] [O] et Monsieur [S] [W] en paiements des charges de copropriété et dommages et intérêts, selon la procédure accélérée au fond.
Chambre 8/Section 1
6a0ca5e1cdc6046d473955f2
18 mai 2026
la protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM IMMOBILIERE
67082b6a89f19e8c50fa600a
10 octobre 2024
Il convient donc de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, selon les termes du dispositif. M.
Loyers commerciaux
66a14632bfa4c7b1df1a94b7
24 juillet 2024
IMMOBILIERE DU [Adresse 7] et le 24 novembre 2020 au gestionnaire de biens, la S.N.C.
69d7f94ccdc6046d47af11fc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSOK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
-sur les autres moyens et prétentions : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] ( RIVP) soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
TARIOT à verser à Madame [E] veuve [L] la somme de 59.923,94 € en réparation de son préjudice lié à sa perte future de revenus pour la période du 1er juin 2023 jusqu’à son départ à la retraite le 1er
8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
PERRISSEL ET ASSOCIES la communication sous astreinte des contrats d’assurance et des attestations d’assurance couvrant l’ensemble immobilier depuis le 1er janvier 2014 ; - PRENDRE ACTE que M.
Service des référés
67f80d41cf40727a0043bafc
10 avril 2025
DEMANDERESSE Société aik Immobilien-Investmentgesellschaft mbH (AIK) [Adresse 6], [Localité 1] allemagne représentée par Me Géraldine PIEDELIEVRE, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE
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