CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs [Y] et [P] [R], situés dans un ensemble immobilier, [Adresse 14], à [Localité 26] (Hauts-de-Seine), cadastré sur les parcelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed484b848dd6814c5ef1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 27 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CAF a été saisie le 28 février 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9394e9a46d1f5a766c49

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [R] a accouché le 7 juillet 2024, perçoit l’allocation de soutien familial, ne dispose d’aucun moyen de garde et ne peut donc pas travailler ; elle a perçu au titre des indemnités journalières du 1er

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIERE 3F, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. NATRAN, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes d'une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par le syndicat des copropriétaires, a déclaré [B] [Y] irrecevable en ses demandes, [P] [C], [G] [A], [T]

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad12e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER Enrôlement : N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR AFFAIRE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 29 octobre 2025 avec accusé de réception signé le 31 octobre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] ont donné congé à l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE à effet au 1er décembre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85cdc35c03afb70d59c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa94e0040aa3735df24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer Madame [K] [O] et Monsieur [S] [W] en paiements des charges de copropriété et dommages et intérêts, selon la procédure accélérée au fond.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca5e1cdc6046d473955f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il convient donc de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, selon les termes du dispositif. M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

IMMOBILIERE DU [Adresse 7] et le 24 novembre 2020 au gestionnaire de biens, la S.N.C.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f94ccdc6046d47af11fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSOK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6584912ee41137cbf9fc8455

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

-sur les autres moyens et prétentions : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] ( RIVP) soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TARIOT à verser à Madame [E] veuve [L] la somme de 59.923,94 € en réparation de son préjudice lié à sa perte future de revenus pour la période du 1er juin 2023 jusqu’à son départ à la retraite le 1er

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PERRISSEL ET ASSOCIES la communication sous astreinte des contrats d’assurance et des attestations d’assurance couvrant l’ensemble immobilier depuis le 1er janvier 2014 ; - PRENDRE ACTE que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d41cf40727a0043bafc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE Société aik Immobilien-Investmentgesellschaft mbH (AIK) [Adresse 6], [Localité 1] allemagne représentée par Me Géraldine PIEDELIEVRE, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE

Source officielle

Page 7 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.