bras et les deux épaules sur une amplitude de travail importante.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropritété CERISAIE, représenté par son syndic la société IMMOBILIERE TRADITION ALSACE

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par les consorts [O]-[T] En vertu de l’article 122 du code de procédure civile, tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

constat que la condition tenant à la liste limitative des travaux du tableau 79 n’était pas remplie, a transmis le dossier, en vue d'une éventuelle prise en charge, au [10] ([15]) de [Localité 23] Alsace

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures oralement reprises à l’audience conformément à l’article 455 du

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

FRANFINANCE, valablement représentée par son Conseil, a repris l'ensemble des prétentions contenues dans son assignation, auxquelles il sera renvoyé pour l'exposé de ses moyens.

Madame [M] [C] et Monsieur [S] [P] n’ont comparu à aucune des deux audiences de renvoi.

Il sera renvoyé aux écritures de la demanderesse pour un plus ample examen des faits, moyens et prétentions, par application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Il explique qu’il n’est pas bien en Alsace et souhaite se faire hospitaliser à [Localité 2] où il pense qu’il sera mieux pris en charge et où se trouvent des oncles et des tantes.

[M] d’un montant de 11 475 euros et à désintéresser les créanciers nantis, - que la Selas Pharmacie des Mines et la Selas Pharmacie [G] sont deux entités distinctes de sorte que le moyen relatif au prix

DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNR6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL

[V] était prévenu de faits de destruction du bien d’autrui par moyens dangereux, a déclaré l’intéressé pénalement irresponsable.

JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 03 Avril 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sise [Adresse 8], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE TRADITION ALSACE

] épouse [C], comparante en personne à l'audience, a précisé que le couple a déjà bénéficié d’un moratoire, tandis que le parcours professionnel de son époux a été très instable depuis leur départ d’Alsace

[J] dans le cadre d’un programme de soins, conformément au certificat médical établi par le Dr [F] (consulations mensuelles avec son psychiatre, prise d’un traitement injectable une à deux fois par mois

, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2024, une mise en demeure émise par l’[9] ([10]) d’Alsace

[L] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux

Par conséquent, l’action en paiement du CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE [Localité 2] est recevable.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et