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14 078 résultats pour « (sur le deuxième moyen de cassation) jugements et arrets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et la Cour d’Appel d’[Localité 3]-En-Provence a rendu son arrêt le 12 septembre 2024 : Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Dit que le montant mensuel de la pension de réversion

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd6401c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle indique qu'un arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2023 a appliqué le principe de la concentration des moyens à un cas similaire où il a été jugé que l'exécution de l'engagement de caution et celle

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dans ce cadre particulier, et au moyen des éléments qui lui auront été fournis par les parties prenantes à son expertise, l’expert sera notamment appelé à détailler : • les moyens matériels et humains

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27ea9cdc6046d479c3ff7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la dette locative Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans tous les cas, la circonstance que l’expert ait initialement évoqué une audition en qualité de sachant ne prive nullement le juge des référés de la faculté d’ordonner la mise en cause formelle du diagnostiqueur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle conteste encore le risque d’une « sur- » ou « sous-compensation » dans le cas où le support serait utilisé plus ou moins de deux ans, car il s’agit, explique-t-elle, d’une durée moyenne estimée, qui

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la société Airbnb Ireland demande au juge des référés de : - in limine litis, juger que Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d29cdc6046d47eefad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e7bcdc6046d4725e812

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cela est également le cas des deux contrats de location des emplacements de stationnement du 10 mai 2022.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9ccdc6046d472482f1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, la Caisse a précisé avoir reçu l’ensemble des documents le 18 février 2026, soit deux jours avant l’audience.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant jugement du 31 janvier 2020, confirmé par arrêt définitif d’appel en date du 3 février 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a fixé la créance de la [1] sur l’EARL [Adresse 6] à la somme

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier qui a signé la présente décision Après débats à l'audience du 09 Février 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une deuxième ligne de fissuration horizontale est présente entre chaque linteau des ouvertures ; - La calorifuge des liaisons frigorifiques de la pompe à chaleur s’arrête quelques centimètres avant la

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle conteste encore le risque d’une « sur- » ou « sous-compensation » dans le cas où le support serait utilisé plus ou moins de deux ans, car il s’agit, explique-t-elle, d’une durée moyenne estimée, qui

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0ebcdc6046d473b371e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En vertu des dispositions de l’article R.434-32 dudit code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l’existence d’une incapacité permanente et, le cas échéant,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dfd5cdc6046d4768e120

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation.

Source officielle

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