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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.
JEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
et la Cour d’Appel d’[Localité 3]-En-Provence a rendu son arrêt le 12 septembre 2024 : Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Dit que le montant mensuel de la pension de réversion
Deuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd6401c
5 avril 2024
Elle indique qu'un arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2023 a appliqué le principe de la concentration des moyens à un cas similaire où il a été jugé que l'exécution de l'engagement de caution et celle
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
- Dans ce cadre particulier, et au moyen des éléments qui lui auront été fournis par les parties prenantes à son expertise, l’expert sera notamment appelé à détailler : • les moyens matériels et humains
PCP JCP ACR référé
69e27ea9cdc6046d479c3ff7
Sur la dette locative Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
Dans tous les cas, la circonstance que l’expert ait initialement évoqué une audition en qualité de sachant ne prive nullement le juge des référés de la faculté d’ordonner la mise en cause formelle du diagnostiqueur
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
Elle conteste encore le risque d’une « sur- » ou « sous-compensation » dans le cas où le support serait utilisé plus ou moins de deux ans, car il s’agit, explique-t-elle, d’une durée moyenne estimée, qui
Section des Référés
6a0cb6ffcdc6046d473a8920
18 mai 2026
Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la société Airbnb Ireland demande au juge des référés de : - in limine litis, juger que Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.
PPP Référés
69e66d29cdc6046d47eefad5
Il justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.
TPX RAM JCP FOND
6a173e7bcdc6046d4725e812
26 mai 2026
Cela est également le cas des deux contrats de location des emplacements de stationnement du 10 mai 2022.
Ctx protection sociale
69f3cc9ccdc6046d472482f1
A l’audience, la Caisse a précisé avoir reçu l’ensemble des documents le 18 février 2026, soit deux jours avant l’audience.
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
Suivant jugement du 31 janvier 2020, confirmé par arrêt définitif d’appel en date du 3 février 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a fixé la créance de la [1] sur l’EARL [Adresse 6] à la somme
CIVIL (1ère Chambre)
69e6771bcdc6046d47efb141
13 avril 2026
habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier qui a signé la présente décision Après débats à l'audience du 09 Février 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré
69d98827cdc6046d47d2ec3e
Une deuxième ligne de fissuration horizontale est présente entre chaque linteau des ouvertures ; - La calorifuge des liaisons frigorifiques de la pompe à chaleur s’arrête quelques centimètres avant la
662bf148e266e89ef1189e43
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0ebcdc6046d473b371e
9 avril 2026
[Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
En vertu des dispositions de l’article R.434-32 dudit code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l’existence d’une incapacité permanente et, le cas échéant,
6a19dfd5cdc6046d4768e120
22 mai 2026
Elle justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation.
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