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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6865763572b7e1b6bf1d5e28
1 juillet 2025
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] non comparante CPAM [Localité 13] [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président
Contentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
Elle ajoute enfin que chaque contrat d'assurance-vie contient, au moment de la rédaction de l'acte, 7 500 euros, ce qui permet de verser 10 000 euros aux deux dernières personnes visées par le testament
Serv. contentieux social
661824b94e82250580d1f93a
9 avril 2024
[C] [G] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du 14 août 2023 fixant son taux d'incapacité
661824ba4e82250580d1f94d
reçue le 17 novembre 2023 au greffe, Mme [J] [M] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 30 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but
6a0f4927cdc6046d477afe9a
18 mai 2026
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”
Service des référés
662a9fd5c8a1343b8cd62586
24 avril 2024
[M] a souscrit le contrat de prévoyance auprès de GROUPAMA GAN VIE, par l’intermédiaire de la société GAN ASSURANCES.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b177cdc6046d478ff811
7 avril 2026
S’agissant du moyen soulevé en défense tiré de la forclusion de l’action, elle fait valoir que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 20 mars 2023, dès lors que l’échéance de juin
662a9fc8c8a1343b8cd624be
MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTPc/Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6976cae2cdc6046d47b7f4e0
7 janvier 2025
MMA IARD ès qualités d’assureur décennale et de responsabilité civile de la société PASQUET PERE ET FILS et la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur décennal et de
Référés
678ea916bfd75b73b3e406db
Cet accident a impliqué un véhicule de marque BMW conduit par Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie MAAF Assurances, lequel est entré en collision avec le tracteur.
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab72
10 avril 2025
La société BPCE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] ([Adresse 9] et [Adresse 6] à [Adresse 16] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Référés Cabinet 2
66352a4be4b5292aaa6629d9
2 mai 2024
Elle fait valoir que le médecin avait connaissance du fait dommageable à la date où il a souscrit le contrat d’assurance avec elle.
668445628bcff606d9c53e1a
2 juillet 2024
La présente décision sera opposable au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) [Adresse 5] [Localité 9] [T] [K], compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Déclarons recevable l'intervention volontaire de la société BALOISE ASSURANCES SUISSE ; Mettons hors de cause la société DEKRA CLAIMS
67b77c09e38ac5af22c30b8f
4 octobre 2024
68e409c3681ed727f2a4445a
6 octobre 2025
La société CNP Assurances Iard est l’assureur responsabilité civile de Madame [W] [I].
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