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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6865763572b7e1b6bf1d5e28

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] non comparante CPAM [Localité 13] [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Contentieux Général

69738826cdc6046d476d779a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ajoute enfin que chaque contrat d'assurance-vie contient, au moment de la rédaction de l'acte, 7 500 euros, ce qui permet de verser 10 000 euros aux deux dernières personnes visées par le testament

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f93a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [G] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de la caisse primaire d’assurance maladie du 14 août 2023 fixant son taux d'incapacité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

reçue le 17 novembre 2023 au greffe, Mme [J] [M] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 30 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0f4927cdc6046d477afe9a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd5c8a1343b8cd62586

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] a souscrit le contrat de prévoyance auprès de GROUPAMA GAN VIE, par l’intermédiaire de la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b177cdc6046d478ff811

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du moyen soulevé en défense tiré de la forclusion de l’action, elle fait valoir que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 20 mars 2023, dès lors que l’échéance de juin

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTPc/Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6976cae2cdc6046d47b7f4e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD ès qualités d’assureur décennale et de responsabilité civile de la société PASQUET PERE ET FILS et la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur décennal et de

Source officielle
TJ

Référés

678ea916bfd75b73b3e406db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet accident a impliqué un véhicule de marque BMW conduit par Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie MAAF Assurances, lequel est entré en collision avec le tracteur.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625520

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société BPCE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] ([Adresse 9] et [Adresse 6] à [Adresse 16] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4be4b5292aaa6629d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle fait valoir que le médecin avait connaissance du fait dommageable à la date où il a souscrit le contrat d’assurance avec elle.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision sera opposable au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) [Adresse 5] [Localité 9] [T] [K], compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ec432ce7d11a6f0e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Déclarons recevable l'intervention volontaire de la société BALOISE ASSURANCES SUISSE ; Mettons hors de cause la société DEKRA CLAIMS

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TJ

Serv. contentieux social

67b77c09e38ac5af22c30b8f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c3681ed727f2a4445a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société CNP Assurances Iard est l’assureur responsabilité civile de Madame [W] [I].

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