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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670578071296b51ba2b2724a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aucune mesure n'étant prise par la société LE COURS DU ROCHER, une résolution n°10 votée en assemblée générale des copropriétaires le 30 septembre 2021 a donné mandat au syndic d'engager toute action judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES - S.E.T.R.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, un premier moyen relatif au défaut d’informations des copropriétaires.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

• CONDAMNER in solidum Monsieur [T] es qualité de liquidateur de la société LA GENERALE DU BATIMENT, la société G.F.L.B.I, la société SMA et la société GENERALI en tous les dépens, en ce compris les

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd6bbf04ef7857beed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/10661 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDME N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GENERALI VIE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Express Carte - France (la société American Express) un compte-carte afin de réaliser des achats de biens et de services auprès de commerçants, au moyen notamment d'une carte émise par la société American

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Juger que la société SOCIETE GENERALE est responsable des préjudices subis par Monsieur

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, la société LEBEL TP a fait procéder à l’installation d’un puisard non conforme au règlement du lotissement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SCI TRUBLION a délivré à la société GENERALE IMMOBILIERE un premier congé le 22 décembre 2017 pour reprise de l'immeuble avec résiliation du bail à l'échéance du 30 juin 2018.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; la société GSE en qualité de contractant général, assurée auprès de la société Allianz Iard ; la société QUALICONSULT en qualité de contrôleur technique assurée auprès de la société Axa France Iard ;

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Juger que la Société Générale est responsable des préjudices subis par Monsieur et Madame [S]. A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la Société Générale a manqué à son devoir général de vigilance.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SCI LOUVRE XV, la société ADG, la société EDUHORIZONS, la société ESPIC et la société ELITECH, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - Condamner la SCI LOUVRE

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] & [Z] AVOCATS LA SELARL [C] & [Z] AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS DE [Localité 4] sous n°429 729 593, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 La Société ITIMO, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 juin 2024, Monsieur [U] [K] demande au tribunal de : - condamner la société anonyme GENERALI IARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 3 mai 2018, la société Fmr a vendu à société Mabng Immobilier

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TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4cbbf04ef7857bb265

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D’autre part, elle soutient que la société MATMUT ne justifie pas d’un intérêt légitime à payer l’indemnité fondant son recours subrogatoire, à défaut de production des conditions générales et particulières

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C’est dans ces conditions que par requête reçue par le greffe le 18 décembre 2024, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C’est dans ces conditions que par requête reçue par le greffe le 27 décembre 2025, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle

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