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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69d552aacdc6046d47703b7f
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [P] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats
Source officielle18° chambre 2ème section
6706c997f1d01e3c86f084cb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ADAR ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.A.S.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b57cdc6046d47925e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abacdc6046d47de2ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abecdc6046d47de2b14
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fd535ae85d0474bddb5287
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a958e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société ETC GESTION IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
20 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ae
20 juillet 2024
20 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
20 juillet 2024
20 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
669640aff5112d8edd056838
12 juillet 2024
12 juillet 2024
comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [K] épouse [N] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cdf5112d8edd056cda
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
669640dff5112d8edd056fd2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1] [2] : Comparant en la personne de madame [J] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [K] [G] Non comparante (certificat du 09 juillet 2024), représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePage 7 sur 68