- ALAIN, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant CPAM des Alpes Maritimes 48 Avenue du Roi Robert, Comte de Provence 06180 NICE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

: Me Béatrice ALLAIN la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES + 2 copies pour le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente,

ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis Lumière Centre d’Activité Louis Lumière 50106 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC192 Monsieur [W] [V] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN de LANGLE, avocat au barreau de

, contusion simple du poignet gauche.

09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé CROIX DU LANGUEDOC représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [14][Localité 15] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me HUMBERT Thomas, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me NOEL, avocat au barreau de CHAMBERY

au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDEURS : LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS siège social : 01 rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS

est sis [Adresse 6] représentée par Me Olivier ARNAUBEC, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Février 2025 au cours de

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R250 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H] [U] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représenté par Maître Daniel ROTA, avocat plaidant

, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Audrey LE MOAL de la SELAS HMN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES.

JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat

par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel M.

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL

N° Minute : 26/00470 AFFAIRE [D] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain