MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTAREA

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSES La SCI PAIX LLG358 [Adresse 14] [Localité 7] La SNC ALTAREA

4 N° RG 25/10859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KT3 AFFAIRE [M] [C] [P] [L] C/ [D] [U] [J] DEMANDEUR Madame [M] [C] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.

sont exécutoires de droit à titre provisoire, CONDAMNE [V] [T] aux dépens, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE

VOLONTAIRE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], représenté par son syndic la société ALTAREA

3] 1945 à [Localité 4] (06) et Madame [X], [J] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] (Moorea

Portalis DBYV-W-B7I-G7MI Minute N°25/00003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors

HEAVEN’RENOV, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert- 94490 OMESSON-SUR-MARNE représentées par Me Loïc ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS OFFICE NOTARIAL ORMESSON, SAS immatriculée

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

[O] [W] [Z] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (Tahiti - Polynésie Française) et de Mme [L] [H] [B] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (Moorea - Polynésie Française) Lesquels

Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

(Tahiti - Polynésie française) et Mme [Z], [X] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (Tahiti - Polynésie française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 6] (Moorea

2025, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : [J], [D] [F] né le [Date naissance 4] 1976 àTaravao et [U] [M] [G] [I] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Moorea

affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société ALTAREA

éducation sont exécutoires de droit à titre provisoire, CONDAMNE [R] [Z] aux entiers dépens, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par Frédéric ALBAREDE