rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

à gauche de la fenêtre observées après test d’arrosage à l’angle de la fenêtre de la chambre : - dire qu’il en sera référé au juge en cas de difficulté ; - réserver les dépens.

- Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit) 5 - Diastasis tibio-péronier important, en lui-même 12 - Déviation en vargus

[U] [O] [A] né le 19 Janvier 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Céline GASSER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Angèle COMMUNIER - BIOUM, avocat plaidant

Le 5 juillet 2021, à l’aplomb de ce tableau électrique le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] constatait l’apparition d’infiltrations en plafond de l’angle Sud dans le parking de la résidence

Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 Page / EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [K] [D] et la SCI DES TERREAUX sont propriétaires d’un bien immobilier soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situé à l’angle

Il évalue le coût du traitement de l’infiltration dans l’angle nord-est de la véranda à la somme de 600 euros TTC et le coût du traitement de l’infiltration au droit de la porte de l’arrière-cuisine du

DEVE-JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

LE REAL DES ARLENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il n’est mentionné aucun mouvement avec un angle supérieur ou égal à 90°.

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

L’eau ruisselle alors de haut en bas et se concentre au niveau de l’angle droit où se forme de la mousse. (Photographies 2) Le solin situé à l’arrière côté jardin est trop court.

global d’environ 19,50 m, comprenant une devanture avec une double porte automatique dans l’angle an pan coupé, deux grandes vitrines séparées par une arrête centrale [Adresse 16], sous deux enseignes

Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE DLF CAR Angle

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

La présente décision a été signée par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et par Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Laetitia EUDELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Hélène JOURDAIN, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique

Toutefois, selon l’expert, sous réserve d’utiliser un véhicule puissant, cette rampe devient accessible dès lors que l’angle saillant aura été démoli.