JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.

La CPAM DE LA HAUTE-GARONNE es qualité d’assurance sociale de M.

Il ne précise pas sur quelle année porte la demande de justificatif d'une assurance.

L’opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d’une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l’année courante et des deux dernières années

[W] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 41, et Me Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER, avocat plaidant au barreau

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

de Maître [P] [H], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'[15], la SELARL [17], prise en les personnes de Maître [E] [G] et de Maître [K] [C], ès-qualités de mandataires judiciaires de l'[15], la

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité ».

138.577.320 euros, immatriculée au RCS de [Localité 46] sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD

Une réouverture des débats a été ordonnée par décision du 22 février 2024 afin que le requérant justifie de sa qualité de propriétaire des lieux.

N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard

ALLIANZ IARD (Me [L] [S]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur

Ils ajoutent qu'anticipant la mise en cause de Mme [T] [W] en qualité de liquidatrice, ayant seule qualité pour représenter la S.C.I., ils ont saisi le conciliateur de justice le 9 janvier 2026, celui-ci

[Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DEFENDERESSES Madame [D] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire

Dans la convocation, il était demandé de fournir un historique des soins sur les dix dernières années, historique que n’a pas fourni Monsieur [I]».

AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire