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1 502 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973f857cdc6046d477d6c55

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [W] [V] s'est désistée de ses demandes de mise en service sous astreinte du chauffage et d'eau chaude, rétablis le 22 décembre 2023.

Source officielle

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TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si l’installation de chauffage se trouvée complétée par un poêle à bois dans la cuisine, un insert à bois dans le salon du rez-de-chaussée et deux pompes à chaleur air/air réversibles installées au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T], qui, déjà fragilisé, s’est trouvé confronté aux dysfonctionnements de la chaudière concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d833ea43407b9102953

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b8e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

bail des locaux à usage de bureaux selon contrats respectivement des 24 février 2014 (pour la société KEOLIS) et 30 mai 2018 (pour la société DIRECT PLANTES) ; qu’elles subissent depuis de nombreuses années

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112f82481d356bd28648f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

habitation) : 120 euros, Charges de chauffage : 121 euros, Loyers et charges : 584 euros, Soit un total 1450 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’eau chaude de chauffage entraînant un défaut d’alimentation des radiateurs, tout particulièrement ceux du second étage.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils relèvent que les éléments de chauffage et d’eau chaude dysfonctionnaient et l’absence de VMC en état de marche.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2020 hors travaux de réfection de la cage d’escalier, 3.868,84 € au même titre sur l’année 2021 et 419,10 € sur l’année 2022.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est établi que le 12 septembre 2023, l’administrateur provisoire a voté la suppression du chauffage collectif au profit d’un mode de chauffage individuel.

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c63bace64ddb45c013

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Deux primes d’entreprise sont versées en juillet et mars de chaque année qui cette année ont été de 1200 euros et de 2000 euros. Elle possède une épargne bancaire de 3224 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd5c8a1343b8cd62592

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce bail s'est poursuivi par tacite reconduction puis a été renouvelé à compter du 1er avril 2012 pour une durée de neuf années jusqu’au 31 mars 2021, selon jugement du 9 décembre 2014 du juge des loyers

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a509c3ba90f51dc91c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le montant de son loyer sera actualisé, la provision pour le chauffage étant exclue du fait du forfait relatif au chauffage retenu à part.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Les échanges de correspondances avec l’entreprise SIPPEREC concernant le retard du raccordement au chauffage urbain pour l’ensemble des bâtiments.

Source officielle
TJ

Service JCP

69856c7ecdc6046d4721ca5b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SANITAIRE CHAUFFAGE [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab7e97b8c1829957e2f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient

Source officielle