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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
section ZK n°[Cadastre 42], [Cadastre 47], [Cadastre 26], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 36] et [Cadastre 37] et les droits indivis portant sur les parcelles cadastrées section ZK n°[Cadastre
Première Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
[R] [B], acquéreur, portant sur l’immeuble [Adresse 5], cadastré section AA n°[Cadastre 4], à [Localité 8]. M.
CH2 Saisies Immobilières
6887f060e11322f258e23063
3 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES [Adresse 8] [Localité 7] non comparant non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
sous le préfixe [Cadastre 3] section B n°[Cadastre 7] et [Cadastre 2] pour un prix de 150 000 euros.
Jex
69841958cdc6046d47f608f5
9 janvier 2026
en section [Cadastre 11] et [Cadastre 1].
1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
Ainsi l'édification de la clôture date - au plus tôt - de l'année 1986 et n'a été fixée à la limite de la parcelle cadastrée section BD n°[Cadastre 4] que depuis 2022, soit il y a quatre années.
JEX
68f7deff77f30025a66a04c3
1 octobre 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
68f7df0577f30025a66a0566
2 juillet 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Charges de copropriété
670d6108d1ffbed0eed8e65c
11 janvier 2024
], n°[Cadastre 9], n°[Cadastre 10], n°[Cadastre 11], n°[Cadastre 12], n°[Cadastre 13], n°[Cadastre 14], n°[Cadastre 15], n°[Cadastre 16], n°[Cadastre 17], n°[Cadastre 18], n°[Cadastre 19] et n°[Adresse
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
section B numéros [Cadastre 1] pour 13a 78ca, [Cadastre 2] pour 3a 80ca et [Cadastre 3] pour 8a 10ca, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente appartenant à monsieur [U] [X], Vu
6690369f766d1156dbc0041a
11 juillet 2024
section AR n°[Cadastre 2], d’une superficie totale d’environ 1 190 m2.
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi
Pôle Civil section 3
691afb655222181ceeb94258
8 octobre 2025
CK [Cadastre 9].
697736b1cdc6046d47bfa6e3
COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice dûment habilité domicilié cette qualité à [Adresse 6], représentée par Maître Marion PERRIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et Maître Anne-Sophie
1ère Chambre CIVILE
6a10a560cdc6046d479b418b
22 mai 2026
représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [M] [V] épouse [Z] née le 20 Novembre 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat
Chambre 1 Section 6
6973648dcdc6046d4769b614
8 janvier 2026
de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (34) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-chloé
68f7df0277f30025a66a04f8
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Service des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 29 septembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Société INTERBOUST demeurant Centre d’Affaires CESCON - 4 rue Marconi - 57070 METZ, représentée par Me Anne-sophie
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