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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

66a7ee16b9f14d1b7763c8f1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des biens à SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 euros) ; FIXE les modalités de la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code de procédure civile : - une publicité légale dans un journal d’annonces

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98e37cdc6046d47d34fa6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Monsieur le Directeur du Journal Républicain Lorrain (DNA) Service annonces légales [Adresse 7] [Localité 5] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois l’

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Bien’ici se présente comme exploitant une plate-forme de publication d’annonces immobilières et de mise en relation commerciale dans ce domaine. 2.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, l’annonce de vente parue sur le site LE BON COIN, mentionne: “Je propose à la vente mon bateau.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c289d894f7f4d2e08d4e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette annonce s’analyse en une offre au sens de l’article précité. En retour M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b86cdc6046d477dce27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société TREEBAT ECO ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a43cdc6046d47b45409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Dijon et à la liquidation judiciaire de A L M INTERNATIONAL ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8809d88ba22ff74f98aa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 28 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882fd88ba22ff74f9d70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la déclaration de surenchère déposée au greffe le 02 octobre 2023 par Monsieur [Y] [X], représentée par Me Djordje LAZIC; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 03 avril 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b52d554c55098ec31e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 21/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a18cdc6046d47b4510e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [N] [D] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138be88dcb0e97e8fedbc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 juin 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c588dcb0e97e8fef24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Économiques de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société CLERMA , Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb53cdc6046d47f41d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 28 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8818d88ba22ff74f9a67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la déclaration de surenchère déposée au greffe le 30 septembre 2023 par la Société JJL IMMO, représentée par Me Denis BRACKA ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ad88ba22ff74f9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Judiciaire de Paris et à la liquidation judiciaire de Madame [T] [L] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882bd88ba22ff74f9cd3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 21 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

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22/07/2026

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SIREN 107576746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/07/2026

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Anouck Mangeat SAS

SIREN 978792497Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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Anouck L. SASU

SIREN 908536360Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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