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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6716ad18b098d256e100afae
7 octobre 2024
La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
PCP JCP ACR fond
6a10a294cdc6046d479b0e08
22 mai 2026
4 du code de procédure civile.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933922996ce54481e53b
6 octobre 2025
- condamner Monsieur [O] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c53
29 janvier 2024
est différent au sens de l’article 1355 du code civil.
Quatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
246 du Code de Procédure Civile, mais ne sont destinées qu’à l’éclairer.
Référés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
de procédure civile.
Chambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892db
23 janvier 2024
dépens de l’instance et de toutes ses suites, en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.
4ème chambre 1ère section
6706c994f1d01e3c86f08448
8 octobre 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Ctx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.
8ème chambre 1ère section
6684455d8bcff606d9c53cb4
2 juillet 2024
recouvrés par Me Christelle Augros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile".
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604b6
700 du Code de procédure civile.
3ème Ch.section E
662bf357e266e89ef118cddb
25 avril 2024
à l’article 1479 du même code).
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance.
Référés civils
6a1f1df7cdc6046d47dd30a5
26 mai 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures de la demanderesse pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens.
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc4cdc6046d473db81f
13 avril 2026
472 du code de procédure civile.
PPP PÔLE MTT
6980db74cdc6046d47a4d5d6
8 janvier 2026
judiciaire, ainsi que l'article 122 du code de procédure civile.
TPTG
6a0f4dbacdc6046d477b5a2f
10 avril 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22fa
11 juillet 2024
CH5 - JCP
6a0f862bcdc6046d477fdc88
21 mai 2026
700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.
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