700 du code de procédure civile, - condamné la Sas Jegobat à verser à Mme [F] [Y] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1792 et 1792-1 du Code civil lorsque les travaux litigieux constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil.

-6 ou au 1 du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

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700 du Code de procédure civile ainsi que des dépens ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’

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* au débit, - les charges annexes : - les primes d'assurance, valeur au jour de l'arrêté de compte, - les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte, - les frais de change, valeur au jour

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