, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

LYON DÉFENDERESSE : Madame [N] [E] née le 16 Août 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Localité 5] n°497 884 429 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

DEMANDEUR Monsieur [H] [B] (ss [Numéro identifiant 4]) Chez Monsieur [Z] [B], son frère [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Franck ASTIER de la SELEURL ATHEMIS, avocats au barreau de PARIS

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [J], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT, avocats postulant et Maître Abdelaziz EL ASLI

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== [X] [V] C/ MATMUT, CPAM DE L’EURE ET LOIR MI : 26/00139 Copie exécutoire délivrée à Me Franck ASTIER

en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [I] [C] [X] [J] 32 Bis rue de l’Etang 25560 FRASNE Madame [K] [V] 32 Bis rue de l’Etang 25560 FRASNE représentés par Me Franck ASTIER

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux

établissement secondaire la SAS PNEUS PROFIL+ LA SOUTERRAINE Siret n°[Numéro identifiant 3] situé [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] DEFENDEURS ayant pour avocat la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

LES MILFLEURS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de Paris (E 1745) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

] né le 29 Septembre 2005 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Michel ASTIER

DB3R-W-B7I-ZMXD N° : Madame [W] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Franck ASTIER

24 et 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 2] ET Madame [D] [Z] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Franck ASTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie ASTIER

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [Y] épouse [P],  demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck ASTIER

vraisemblablement du ciment), conformément aux demandes de l’architecte des bâtiments de France et au devis signé, dans lequel il est précisé que les façades enduites feront l’objet de deux passes d’enduits Saint Astier

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Franck ASTIER