Sur la demande de dommages-intérêts au titre du trouble anormal de voisinage En l’état du trouble subi, parfaitement établi, il convient d’allouer la somme de 10 000 € de dommages-intérêts aux époux [

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 5] à [Localité 8] (Maroc), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine AUBRY

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Virginie COUSIN substituant Maître Sandrine AUBRY

Le ministère public, représenté par Marie-Françoise TREIL, Vice-Procureur de la République, a fait connaître son avis.

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame

JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] 4ÈME ÉTAGE - CODE A4196 [Localité 7] représenté par Me Cécile AUBRY

BP AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant

LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

LOIRE CONFORT CONCESSION TRYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur

DANI BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

vestiaire : 680 DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

SARL 2BSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

AB AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars

AFFAIRE : Etablissement public HABITAT & METROPOLE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

NESLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

RTC INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins