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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
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3 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01908 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
65a6d22247251e2b24216dc7
15 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03926 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
PS ctx protection soc 5
686579c172b7e1b6bf1d7c8f
1 juillet 2025
[H] [K] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
REFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Chambre 1 Section 4
68f2a354e97b8c182996d754
7 octobre 2025
2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER
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DÉFENDERESSE [2] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [U] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
686579c972b7e1b6bf1d7e3c
DÉFENDERESSE [2] [Localité 8] [6], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [P] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
6ème chambre civile
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6 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [Z] exerçant sous l’enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laure BELLIN
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19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
6614303a3bbdffcd91717c69
4 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00887 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
J.L.D.
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14 avril 2024
Je ne fais plus de bêtise. Je n’ai aucun problème avec les autres. Je suis là je demande si c’est possible de m’aider.
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-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03923 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
65b7f5a0858823c56e09774a
29 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00308 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
65b7f5a2858823c56e0984fa
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00305 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
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29 décembre 2023
Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 DECEMBRE 2023 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 23/04068 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
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4ème Chambre civile
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c/ ASSOCIATION SPRINTER [Localité 9] METROPOLE MINUTE N° 2026/3 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIPS Grosse délivrée à ; Me BELLISI
1ère Chambre Civile
6709932f06866c0645d790a6
11 octobre 2024
[V] à le substituer dans les remboursements mensuels auprès du commissaire de justice SAS BELIN-LAURENT-ORTEGA et associés ainsi qu’à lui payer la somme de 2500 euros en application de l’article 700 ainsi
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
société IDVERDE soulève l’irrecevabilité pour cause de prescription de l’action intentée contre la société DUC ET PRENEUF et elle-même, au regard de l’assignation délivrée par la SCCV FRANCE TERRE BELIER
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