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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d4
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b34459638f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FEU VERT immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 323 589 614 5 rue Pierre Dignac 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a6929103878
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13bf9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
QUINCONCE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d73
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de sa demande, la société SNC GINKO COMMERCE et la SAS BORDEAUX COEUR COMMERCE exposent que les opérations d’expertise qui vont débuter nécessiteront d’examiner les investigations déjà réalisées
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, autorisée à déposer une note en délibéré avant le 28 novembre 2025 n’a communiqué aucune écriture ni pièce complémentaire.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a28bcff606d9c41623
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats et des observations respectives des parties : - que le bail commercial liant les parties comporte une clause résolutoire en cas de loyers impayés
Source officielleREFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.C.I.
Source officielleCABINET JAF 5
696546f1cdc6046d470fa34d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58E RG n° N° RG 21/03337 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DISCUSSION Il résulte des pièces produites aux débats que les époux [Y] ont constitué une SCI DE LA PRESQU’ÎLE pour acquérir un bien immobilier financé par un prêt (prêt in fine au cours duquel les débiteurs
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0f4b03cdc6046d477b22ef
21 mai 2026
21 mai 2026
demeurant :[Adresse 2] représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909260
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.
Source officiellePPP Contentieux général
66352779e4b5292aaa65eca8
2 avril 2024
2 avril 2024
) Représentée par Me Bérengère PAGEOT, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : S.A.
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
2 mai 2024
J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
8 avril 2024
GAIA SECURITE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Novembre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34647251e2b24233efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, il est incontestablement démontré par les pièces versées aux débats, en particulier par le constat d'huissier du 16 décembre 2021, que la société NOUVELLE MODULOR a abandonné le chantier en
Source officiellePage 7 sur 189