SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara

MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie BARBERO

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [F] née le 29 Novembre 1963 à [Localité 3] comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE, SAISINE PAR : Monsieur le PREFET DE

Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, Me Barbara LELLOUCHE

Portalis DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara

du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara

RENAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien REYNET, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 850 ; Me Barbara EYMERE, avocat plaidant au barreau de Paris

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN Mme [P] [H] épouse [Y] [Adresse 2]

représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B], [D] [A] 47 RUE DU MARAIS 59112 CARNIN, né le 21 Février 1966 à HAZEBROUCK (NORD) représenté par Me Barbara

DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [V] [O], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

[Localité 7] non comparant DEFENDERESSE EURL TEE CONSEIL GESTION-MICRO CRECHE PICCOLINO, créancier saisissant, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Barbara

° Portalis 352J-W-B7G-CYINL N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barbara

Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/26903 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur Ayant pour avocat Me Barbara

NEW FLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] (38) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Fannie DESBARATS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Maîrte Barbara

immatriculée au RCS de [Localité 8] 353 053 531 dont le siège sovial est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, Maître Barbara

PAJOT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 482 909 082, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara