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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHBRE PROX PONTOISE
697afbc8cdc6046d47104216
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
697bcb8fcdc6046d472b9c12
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69d6c87dcdc6046d4791c42f
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69d6c888cdc6046d4791c514
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69d6c896cdc6046d4791c64a
69735b32cdc6046d4768f285
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
J.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181d96
26 avril 2024
Il existe beaucoup de barrages. Il est relevé des attitudes d’écoute.
J.L.D.
677daad5b032d83cfd3ee130
7 janvier 2025
certificat d'admission daté du 29 décembre 2024 à 17:21, le docteur en médecine atteste qu’il présentait une désorganisation idéo affective et comportementale et un discours incohérent comprenant des barrages
65b2afa5fd6229a4e5874686
25 janvier 2024
aux urgences de l’hôpital [5] le 13 janvier 2024 dans un contexte de rupture avec l’état antérieur et automutilation (attitudes d’écoute, scarification de la joue, désorganisation psychique avec des barrages
658b22c12c4a0d96dcd7773c
26 décembre 2023
Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Madame [Y] [V] a un “contact distant, des effets abrasés, un discours provoqué, peu informative et pauvre, un barrage au cours de l’entretien, des
697b6e03cdc6046d471e6f49
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69cc2c26cdc6046d47a8c46d
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69d6c8a0cdc6046d4791c735
9ème chambre 1ère section
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8 avril 2026
SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
JUGE LIBERTE ET DETENTION
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9 octobre 2025
Désorganisation du cours de la pensée avec barrages, idées délirantes de persécution concernant les pompiers et le personnel soignant, de mécanisme interprétatif.
REFERES
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3 octobre 2025
COQUE PISCINE PROTECTION, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 834 183 006 dont le siège social est sis 1432 route du Barrage - 83200 LE REVEST LES EAUX, prise en la personne de son dirigeant
JLD
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Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une symptomatologie d'allure psychotique avec une instabilité psychomotrice, une désorganisation psychique, des temps de latence et des barrages
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AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
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1 avril 2025
W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
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