N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

- N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, la condamnation du défendeur à exécuter sous astreinte les travaux de renforcement du linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI

) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 Au prix de QUATRE CENT TRENTE-NEUF MILLE EUROS (439 000 €) La greffière Le juge

à ME LABI ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................

CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame

’ensemble des frais de saisie et de mainlevée resteront à la charge de la SCI LA BERGERIE ; - condamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.

Karam La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin 2025.

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET Me Béatrice

PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet GTF,Gestion Transactions de France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI

Elle estime également que la SCEA La Bergerie de Flo a fait preuve de mauvaise foi justifiant des dommages et intérêts.

La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.