Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

Adresse 5] [Localité 3] cadastré section ER n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] ainsi que de tous occupants de leur chef, animaux, véhicules et caravanes stationnant de façon illicite sur le terrain , au besoin

DE TISSAGES RCS de [Localité 1] n° 334 593 985, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI Me Maroin CHATTI Délivrées le 01 Juillet 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

N° RG 23/06972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VPB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

N° RG 23/07034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJV N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0399 DÉFENDERESSE Madame [V] [S] 31 RUE BELGRAND

CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin

HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] 4 Rue de Marseille La Bernardière

demande d’observation des parties en date du 26 mars 2026 laissant un délai aux parties jusqu’au 03 avril 2026 pour répondre ; Vu les observations apportées par les parties ; Attendu qu’il n’y a pas besoin

sans droit ni titre les locaux objet dudit bail depuis cette date, -ordonner l'expulsion de la société [J] [F] et de tous les occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] (lots n°1 et 2) avec au besoin

[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

RG 23/01819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2B N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 2] représenté par Me Carole BERNARDINI