Paris , toque E 1407 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

NIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Société [8] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [E] [P] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [Y] GREFFIER : Camille

’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [H] [I] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[K] [E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

[K] [Y], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN (bénéficie d’

[O] [M], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [D] [B] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [L] GREFFIER : Camille

CMT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille CROS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée