lui sera désigné d'office, Monsieur [S] [T] [I] s’étant dit [D] [I] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Nathalie PEREZ CARTIER

2002 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER

Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09735 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX2U N° de MINUTE : 23/00886 Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Vanessa BRANDONE

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

domicilié [Adresse 12] [Localité 4] Ayant Me PICARD pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 4], représenté par son syndic CITYA CARTIER

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 11 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadia CARATTI

Il a constaté que le bas du mur situé dans l’entrée, derrière la baignoire, ainsi que le parquet dans le cagibi ont subi un dégât des eaux.

Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie - [Adresse 6], pris en la personne son Syndic CITYA CARTIER

ORANGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Laure CARTIER-MARRAUD de la SELEURL CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874 Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 2ème

EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2017, Mme [H] [F], née le 05 juillet 1972, salariée de la SAS [2] (l'employeur) en qualité de magasinier cariste, a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse

aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

Pour sa défense Monsieur [Z] expose qu’il a appelé l’assurance dès la survenance du sinistre et qu’il a déposé son véhicule chez le carrossier agréé en précisant divers dysfonctionnements liés à l’accident

représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 394 352 272 - dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

], dans le cadre de son mandat d’agent commercial, a été amené à prospecter ces mêmes communes ainsi qu’il en ressort des mandats de vente [D] du 19/09/2021, [M] du 03/07/2022, [B] du 01/08/2022 et Caritte