TK ELEVATOR FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non constituée Société CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, non constituée Société STYLIQUE [Adresse

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Magali CHAPLAIN

CADUCITÉ DU : 01 Avril 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

CADUCITÉ DU : 01 Avril 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE :

représenté par Madame [B] [Z] le demandeur, d'une part et Madame [C] [I], comparante, et Monsieur [U] [I], représenté par Madame [C] [I], munie d'un pouvoir, demeurant 163, rue Garibaldi, immeuble Champagne

2] 2004 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [Y], son père, muni d’une procuration, comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

CADUCITÉ DU : 15 Octobre 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

CADUCITÉ DU : 07 Janvier 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

MINUTE N° RG - N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWH Maître [F] [Z] de la SCP CHATELAIN [Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[O] [X] un logement situé 37 rue Garibaldi - Immeuble Champagne - Esc 11 - Etg 09 - Appt 002 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) moyennant un loyer de 278,85 euros outre les charges locatives d’un montant de

AC/RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE Madame [N] [Z], demeurant 18 bis boulevard République - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D

CHAMPAGNE FACADES immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 392 590 66 [Adresse 20] [Localité 45] représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2021, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après, la BPALC) a consenti à Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F], emprunteurs

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour