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546 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69e297bbcdc6046d479e16af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle

Page 7 sur 28

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TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, en août 2024, le chantier est abandonné par la société AURORA CONSTRUCTION. Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- ORDONNER la jonction de la présente procédure avec l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00145 Monsieur [G] [M] et Madame [W] [K] ont exposé que la société [D] et Monsieur [F] intervenus sur le chantier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad95cdc6046d478fb3df

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l’action introduite par la SCI [Q] [F] ; A titre principal, -Constater que le contrat de bail du 24 juin 2024 a pris fin de plein droit le 30 juin 2025 ; -Condamner Mme [O] [G] à verser à la SCI CHARTEUX

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois, menuiseries et escaliers à l’occasion de plusieurs chantiers

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SFR [Adresse 3] Expéditions exécutoires délivrées le : Me CONSTANS - A110 Me LIMBOUR - L064 Me CHARTIER - R139 Me COURSIN - C2186 Me DUPUY - B873 [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE , Me Maeva LAURENS et Me Frédérique CHARTIER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans notre rapport entre [B] et moi, il gère le quotidien des entreprises sur le chantier et je suis pour lui le représentant de la famille [V] [J].

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir ne pas avoir été autorisée à accéder au chantier pour poursuivre et achever les travaux.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176655cdc6046d4728f381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et réserves d’usage, et sollicite que la mission de l’expert soit complétée par des précisions sur l’étendue des travaux réalisés par chacun des intervenants, la fixation de la date de l’ouverte du chantier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [F] a travaillé au sein des Chantiers de l’Atlantique de 1971 à 2005.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd412dcdc6046d471fa4e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa2cdc6046d479bacac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a1dd6f6cdc6046d47bfcf17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0139 S.C.S.

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la société BRIMBORION [Localité 1] une somme de 19 265 euros TTC à titre de provision à valoir sur le remboursement des sommes déjà engagées par elle pour faire réparer certains des désordres du chantier

Source officielle