LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT (SDH) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Noé BREYSSE, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Nicolas CHARREL

C’est également cette affirmation qui a ensuite été relayée par la SARL L’IMMOBILIERE DE L’AIN et qui a pu être de nature à expliquer l’avis oral de l’entreprise CHATELLE.

naissance 2] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) chez Monsieur [U] [W] [Adresse 11] [Localité 10] DEFENDEUR : non comparant, non représenté Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Grosses : 2 Me Mouad AOUNIL Me Marie-Emilie HEBRARD Copie : 1 Dossier Me Mouad AOUNIL Me Marie-emilie HEBRARD PARTIES : Monsieur [V] [E], né le 01 Janvier 1993 à DEIR EZZOR (SYRIE) 7 Rue Chabrol

d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu GUÉRIN de la SELARL CHATEL

Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER ET Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

La SCI MARSEILLE CHANTERELLE est venue aux droits de la société HERACLES COMMERCES puis la société EPARGNE FONCIERE a acquis l’immeuble dont dépendent les locaux donnés à bail.

Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles

N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la Société IMMO CHARTREUSE demeurant [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

Sur les demandes reconventionnelles de la société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] : La société ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S] sollicite la condamnation de la SCEA [Adresse 25] à lui payer, avec capitalisation

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] MAROC Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat la SELARL CHATEL

[Adresse 5] Monsieur [V] [Z] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés tous deux par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie