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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique avoir postérieurement à la vente découvert que sa chaudière présentait des anomalies au niveau de l’évacuation des produits de combustion, le conduit de fumée étant trop près de l’ouvrant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après estimation des travaux de remise en état par un expert d'assurance, le chantier a été confié à la SNC [V] [J].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

auprès de la SARL SO WHAT ARCHITECTURE pour une mission de rénovation d’une maison en copropriété, comprenant la conception du projet architectural, la sélection des entreprises, l’organisation du chantier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, en août 2024, le chantier est abandonné par la société AURORA CONSTRUCTION. Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- ORDONNER la jonction de la présente procédure avec l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00145 Monsieur [G] [M] et Madame [W] [K] ont exposé que la société [D] et Monsieur [F] intervenus sur le chantier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [L] indique qu’il y a eu l’intervention des deux frères [V] qui se sont partagés le chantier, l’un exécutant la couverture et l’autre la toiture.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Localité 2] représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR S.A.R.L. [2] SERVICE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois, menuiseries et escaliers à l’occasion de plusieurs chantiers

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f6766d1156dbbf3b40

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 095 348, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 19 rue Auguste Chabrières

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- 02400 CHATEAU THIERRY représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [Z] [W] [P] [V] née le 19 Décembre 1968 à LILLE, demeurant appartement 44- 28 rue Auguste Chabrières

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans notre rapport entre [B] et moi, il gère le quotidien des entreprises sur le chantier et je suis pour lui le représentant de la famille [V] [J].

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir ne pas avoir été autorisée à accéder au chantier pour poursuivre et achever les travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 8.2 a) du CCAP prévoit que 5% des paiements seront bloqués en fin de chantier jusqu’à ce que, la levée des réserves soient exécutées, la remise de DOE complets et le DGD validé.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176655cdc6046d4728f381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et réserves d’usage, et sollicite que la mission de l’expert soit complétée par des précisions sur l’étendue des travaux réalisés par chacun des intervenants, la fixation de la date de l’ouverte du chantier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [F] a travaillé au sein des Chantiers de l’Atlantique de 1971 à 2005.

Source officielle

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