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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.
REFERES 2ème Section
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7 avril 2026
Elle indique avoir postérieurement à la vente découvert que sa chaudière présentait des anomalies au niveau de l’évacuation des produits de combustion, le conduit de fumée étant trop près de l’ouvrant
1ère Chambre
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18 mai 2026
Après estimation des travaux de remise en état par un expert d'assurance, le chantier a été confié à la SNC [V] [J].
Contentieux général Proxi
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auprès de la SARL SO WHAT ARCHITECTURE pour une mission de rénovation d’une maison en copropriété, comprenant la conception du projet architectural, la sélection des entreprises, l’organisation du chantier
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18 décembre 2023
PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais
REFERES Président
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Toutefois, en août 2024, le chantier est abandonné par la société AURORA CONSTRUCTION. Un procès-verbal de constat est réalisé le 28 août 2024 avec de matérialiser cette situation.
69d69c60cdc6046d478e804a
- ORDONNER la jonction de la présente procédure avec l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00145 Monsieur [G] [M] et Madame [W] [K] ont exposé que la société [D] et Monsieur [F] intervenus sur le chantier
69de8351cdc6046d473bfcfc
13 avril 2026
Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier
1ere CHAMBRE
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19 mai 2026
A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.
SERVICE CIVIL
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Monsieur [L] indique qu’il y a eu l’intervention des deux frères [V] qui se sont partagés le chantier, l’un exécutant la couverture et l’autre la toiture.
Serv. contentieux social
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22 mai 2026
1] [Localité 2] représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR S.A.R.L. [2] SERVICE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS
4ème chambre
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21 mai 2026
Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois, menuiseries et escaliers à l’occasion de plusieurs chantiers
Ch. 9 REFERES
69d573d8cdc6046d4772addc
CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,
Chambre Civile 2
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11 juillet 2024
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 095 348, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 19 rue Auguste Chabrières
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a46f
1 juillet 2025
- 02400 CHATEAU THIERRY représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [Z] [W] [P] [V] née le 19 Décembre 1968 à LILLE, demeurant appartement 44- 28 rue Auguste Chabrières
7ème chambre 1ère section
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Dans notre rapport entre [B] et moi, il gère le quotidien des entreprises sur le chantier et je suis pour lui le représentant de la famille [V] [J].
REFERES
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Elle fait valoir ne pas avoir été autorisée à accéder au chantier pour poursuivre et achever les travaux.
6a15e1e1cdc6046d47052326
L’article 8.2 a) du CCAP prévoit que 5% des paiements seront bloqués en fin de chantier jusqu’à ce que, la levée des réserves soient exécutées, la remise de DOE complets et le DGD validé.
CH1 Référés
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8 avril 2026
et réserves d’usage, et sollicite que la mission de l’expert soit complétée par des précisions sur l’étendue des travaux réalisés par chacun des intervenants, la fixation de la date de l’ouverte du chantier
69e2757dcdc6046d479b99fa
[E] [F] a travaillé au sein des Chantiers de l’Atlantique de 1971 à 2005.
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