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34 609 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ses dernières conclusions et demande au juge des contentieux de la protection de débouter [1] de ses demandes, de confirmer les mesures imposées par la commission de surendettement et de laisser à chaque

Source officielle

Page 7 sur 1731

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/09/2025

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TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

parties étaient représentées par leurs conseils respectifs, ont précisé qu’elles s’accordaient sur la mainlevée de l’inscription d’hypothèque judiciaire et se désistaient de leurs autres demandes, chaque

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale de 320,91 euros en principal, en raison de l'émission, en règlement de ses achats, de son chèque

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

260 euros le montant de la contribution mensuelle de monsieur [T] [M] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 130 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [W] [N] ; l’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

678814e2c21c0e53e7909dd5

T. Judiciaire

12 mai 2026

12 mai 2026

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, l’y condamne en tant que de besoin ; Fixe à la somme de DEUX CENTS EUROS (200 €) le montant de la contribution mensuelle de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695cc3cdc6046d47726518

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [L] [A]; l’y condamne en tant que de besoin ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d53cdc6046d47eefe17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Monsieur [N] [Q] et Madame [C] [G] à compter de la date de résiliation du bail jusqu'à parfaite libération des lieux, à hauteur de la somme de 683,49 euros par mois, devenue exigible le 1er de chaque

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff24cdc6046d47af791d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’arriéré locatif, échéance d’avril 2025 incluse, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision, - autorisé madame [V] [Z] à se libérer de sa dette en réglant chaque

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5bcdc6046d47eefe7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W], comparant en personne ne conteste ni le principe ni le montant de la dette locative et demande au juge des délais de paiement sur une période de 6 mois après versement d’un chèque de 2500 euros aux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le compte chèque présentant un solde débiteur à compter du 31 juillet 2023 et les mensualités du prêt ayant cessé d’être réglées à compter du 4 septembre 2023, la SA BNP PARIBAS a, par lettre recommandée

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161140cdc6046d4708b1a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce une caisse, fournie par la société SARL LCE, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 82.00 euros payables d'avance le premier de chaque

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties; - invité le cas échéant chaque

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’habite avec mon père, il est atteint de scatophilie, lui est atteint de coprophagie, il mange ses excréments tous les jours, je l’ai appris le 31 mars, j’étais choqué s’apprendre ça, il fait parti d’

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f9cdc6046d477e7093

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [Z] [G] ; l’y condamne en tant que de besoin ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dab9c3ba90f51dc750d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [U] ; l’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

66e09551de8ffc4309ac1d37

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [E] [Z] s’est engagé à remettre à Monsieur [F] [H] un quitus de chaque remise de chèques et à attester du remboursement de chaque échéance jusqu’à la totalité du montant remboursé par ce dernier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbab7cdc6046d473acb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient avoir été placé en garde-à-vue du 6 au 8 mai 2025 et que cet avènement lui a causé un choc psychologique, et doit donc être reconnu constitutif d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sans difficulté et après six interventions d'entretien de professionnels différents, pour la plupart non encore dans la cause conformément au procès-verbal d'expertise produit en demande, - dire que chaque

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