Il a indiqué avoir le corps couvert de cicatrices à la suite de violences commises à son encontre. L’absence d’examen de sa situation cause un grief.

Le Cifog reproche également à la société MED et à la société [L] [C] d’avoir commercialisé des produits présentés comme un « Foie Gras Ethique sans gavage » sur le site com>.

., 8 février 2017, pourvoi n° 15-14.846 ; Com., 18 novembre 2020, pourvoi n°18-19.012 ; Com., 1er juin 2022, pourvoi n° 21-11.921).

conformes délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] copies exécutoires délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] EXPOSE DU LITIGE En 2018, monsieur [M] [L], propriétaire d’une maison d’habitation

: Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie

Cynthia HOFFMANN lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Mai 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

Par lettre recommandée du 24 février 2023, la Sarl [H] & Fils Etanchéité a communiqué aux époux [A] la copie de la déclaration de créance et sa facture en les mettant en demeure de procéder au paiement

La société Grand Delta Habitat apparaît donc fondée à solliciter sa condamnation à régler ces sommes dès lors que le bail s’analyse comme un engagement contractuel de la part de madame [Z].

En cours de délibéré, Mme [M] a été autorisée à produire une copie du titre de propriété du bien immobilier. Il en résulte que le bien litigieux a été acquis par M.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4

Comme mes répartiteurs sont anciens avec un système devenu obsolète, la tige de mercure avec graduation n'a pas été changé depuis plusieurs années.

PROCEDURE : date de la première évocation : 26 Septembre 2025 date des débats : 27 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3YA COPIES

inexécution contractuelle que le manquement du professionnel à son obligation d'information précontractuelle peuvent justifier la résolution ou la résiliation du contrat (1re Civ., 30 juin 2021, n°20-11988 ; Com

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

par l'ordonnance de non conciliation ; Vu le rapport du 1er septembre 2021 du notaire commis, Maître [K] [O] ; Vu l'assignation en partage judiciaire délivrée le 2 septembre 2024 à madame [T] [V], à

[J] (transmise en copie). A l’audience du 21 avril 2026,M. [J] a dit verser un mémoire récapitulant mieux ses demandes. L’affaire a été mise en délibéré le 19 mai 2026.