Une copie des documents diffusés est remise à l'Autorité des marchés financiers.

Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 avril 2026 Copie

Président GREFFIER : Martine OLLIVIER lors des débats, Olivier LACOUA lors de la mise à disposition, CCC délivrées le à : - Me [Q] - Me [Localité 3] - service expertises - régisseur Copies

Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02448 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 mai 2026 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie

RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [L] [D] c/ [N] [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de Minute : 26/608 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Le 18 mai 2021, la SA MY MONEY BANK a fait signifier à Monsieur [S] [T], un commandement de payer la somme totale de 77 199,68 euros, outre les intérêts contractuels en vertu de la copie exécutoire de

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [U], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [C] [L], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Et en présence de Madame [G] [P], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [T] [Y], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

01094 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RQ N° de Minute : 26/910 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [B] [M] par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [R] [L], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie