Par actes du 13 mai 2016, la société Gan a assigné les sociétés Thierry Louis et CRAMA en garantie.

Monsieur [G] [X] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable statuant en matière médicale (CRAM) de la CCAS de la RATP, laquelle a, par décision du 29 août 2023, notifiée le 18 octobre

Par acte d’huissier du 16 septembre 2024 délivré à étude, la CRCAM de Normandie Seine a assigné M.

Par actes d’huissier du 11 août 2020 délivrés à personnes, la CRCAM de Normandie Seine a assigné M.

Il sollicite de la CRAMA une somme de 30 000 €, à titre provisionnel, en détaillant à l’appui de cette demande chacun des postes de préjudice dont il dit avoir souffert.

exécutoire délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Muriel CASANOVA JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER

Par courrier du 17 septembre 2013, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

A la suite de plusieurs irrégularités de paiement, la CRCAM NORD DE FRANCE a adressé à Monsieur [V] [J] plusieurs mises en demeures par lettres recommandées en date des 10 novembre et 13 décembre 2022,

[E] [B] Mme [U] [L] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant

copie exécutoire délivrée à : Me Maryline DIAT Me Nathalie VENTAX JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER

Vous parlez de ce que j’ai commis quand j’étais en GAV mais vous ne parlez pas du problème que j’ai eu ici au CRA. J’ai déposé une plainte contre un groupe ici au CRA. Je n’ai rien à dire.

[G] a contesté cette date de consolidation auprès du service médical de la commission médicale de ( amiable (ci-après CRA). M. [G] a été placé en arrêt-maladie à compter du 17 mars 2023.

Suite au rejet implicite de son recours par la Commission de Recours Amiable (CRA), la SA DAMELIE a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête réceptionnée le 25 février 2025 par

un double paiement (octobre/novembre 2022 puis janvier 2023) ; elle ajoute que si Monsieur [B] a contesté la mise en demeure préalable à la contrainte en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA

Elle dit percevoir une retraite de 915,45 € (CRAM) + 253,07 € (APICIL), soit 1.168 € par mois et justifie régler un loyer de 150 € par mois.

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 15 avril 2026, les sociétés Bioenergaz et CRAMA, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.

Enfin, sur la demande de modération de l’indemnité d’exigibilité, la CRCAM de Normandie Seine considère M.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CRAMA Loire Bretagne n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.