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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malgré son statut d’associé égalitaire, Monsieur [Y] [C] prétend faire face à l’absence d’informations sur la situation financière de la société [12] et craint l’existence d’une défaillance dans la gestion
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b709a9d5adc26061e166
9 avril 2025
9 avril 2025
en raison d’une décompensation de son trouble bipolaire ayant entraîné de l'agressivité sur ses proches, des comportements inadaptés et des troubles de l’humeur (avec labilité importante), outre une crainte
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
9 avril 2025
mégalomaniaque et de persécution visant les voisins (le poussant à empiler ses meubles au domicile pour se barricader) et les soignants intervenants, avec agressivité verbales et menaces y afférentes par crainte
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a019
26 avril 2024
26 avril 2024
De même, le préjudice résultant de la crainte qu'un événement se produise n'est pas un préjudice futur, mais bien un préjudice actuel indifférent au fait que l’événement craint se produise effectivement
Source officiellePCP JCP requêtes
65c3d970c432ce7d11a6f110
26 janvier 2024
26 janvier 2024
bailleresse, absence de proposition alternative de la part de la bailleresse ou de l’Agence, absence de contreproposition de réfaction de loyers de la part de la bailleresse, non prise en compte des craintes
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'après les dires de Mme [B], son plafond serait fragilisé par les infiltrations qu'elle a subies par le passé et elle craint que celui-ci s'effondre.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Spécialisé [1] en raison d'un contact étrange, un discours diffluent et prolixe avec sub-loghorrhée, une thymie triste, une légère hyperesthésie émotionnelle, une charge anxieuse importante, un sentiment de crainte
Source officielleJuge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qu’en raison des antécédents répétitifs d’atteinte à sa vie, il est prudent et avisé de sécuriser encore la situation de monsieur [P], afin qu’il puisse aussitôt que possible repartir chez lui sans crainte
Source officielleJLD
6699724607d408f8d4c2d241
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les craintes en cas de retour, ce qui est contesté est la mesure d’éloignement et le droit au séjour. Sa demande d’asile a été rejetée par la France.
Source officielleJLD
6699724607d408f8d4c2d244
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quand on craint pour sa vie, on droit être pris en compte.
Source officielleJuge Libertés Détention
686843614965b5d9df327825
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [T] [U] a été hospitalisée sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [G] [K] en date du 26 juin 2025 faisant état de “patiente venue solliciter les urgences sur des craintes
Source officielleJCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Contact était pris avec Madame [J] [S], celle-ci expliquait avoir hébergé un couple avec un enfant et avoir dû quitter les ieux du fait de la crainte qu'elle ressent à l'égard de son ex-mari .
Source officielleChambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce mode opératoire était de nature à diminuer la vigilance de l’intéressée, sans lui laisser le temps suffisant pour vérifier la pertinence des propos de son interlocuteur, eu égard à la crainte créée
Source officielleChambre 8/Section 3
65bc61cb4fb290a346074155
1 février 2024
1 février 2024
huit fois le montant de la créance alléguée, se trouvait sur ses comptes, ce qui met en évidence le fait que Madame [F] [P] dispose des fonds suffisants pour régler ses loyers et permet de lever les craintes
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618df5
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur le moyen tiré de la vulnérabilité Attendu que ce moyen manque en fait dès lors que la requête se borne à faire état de crainte pour l'intégrité physique de M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec83ecdc6046d47e70882
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 1140 du code civil énonce que « il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches
Source officielleJLD
68decaca6af9fd1f80954941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il craint si l’hospitalisation était libre de fuguer, reprendre des alcoolisations massives.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En effet, il n’est pas établi que le véhicule a présenté ou présente actuellement des dysfonctionnements importants, [J] [C] ne faisant état que de craintes quant à la vétusté du véhicule sans que cela
Source officielleJuge Libertés Détention
66352741e4b5292aaa65eb8d
23 avril 2024
23 avril 2024
2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public Vu l'audition de l'interessé qui n'est pas opposé au maintien de son hospitalisation Vu les observations de son avocat qui souligne qu'il craint
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9d72c3aeb182123023
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [L] indique qu'elle est en accident du travail, que l'expert a demandé son reclassement mais qu'elle craint de perdre son emploi.
Source officiellePage 7 sur 26