DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55151 N° : 8CV/LB Assignations des : 2 juin et 14 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre

DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 2] Représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Baba hamady DEME - 3011, Maître Sigolène ADAM de

de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [W] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], né le 27 Janvier 1969 à [Localité 8] non comparant Madame [D] [C], née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53613 et N° RG 24/54973 N° : 2 Assignation du : 13 Mai 2024, 08 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Le Docteur [P] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 mars 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.

Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant. Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.”

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [N] [R], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

, dossier délivrés à : Me Karl SKOG Copie délivrée à : Mme [X] [V] M.

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [W] [K].

00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie