liquidateur judiciaire de la société [26], anciennement dénommée [27], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 avril 2022 sise [Adresse 14] défaillante SCP [A] [F] , [P] LABORDE

Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel LAROUDIE

[L] [I], Mme [G] [K] veuve [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Olivier MAZOYER - 963 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AVOCATS Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET

Selon l'article 548 du code civil, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la

MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social

VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

à titre principal, débouter Monsieur [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; → à titre subsidiaire, limiter la condamnation de l’association LE VERGER DES HESPERIDES et de Madame [M] [G] LATOUR

Dans son avis favorable du 24 septembre 2020, le [17] relève que : «  Considérant le curriculum laboris et la nature des activités professionnelles exercées par Monsieur [F] [S], telles que décrites dans

demeurant tous deux 3 rue louis Isambert - 28630 SOURS non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de Gaëlle LABAUDRE

Selon l'article 548 du code civil, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la

HE ASSISTANCE 1 Labori de Gariga 33420 GREZILLAC FRANCE représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 21/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V335 Monsieur [V] [I] de nationalité

demeurant tous deux 3 rue louis Isambert - 28630 SOURS non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY en présence de Gaëlle LABAUDRE

par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire (T 2971) D’UNE PART, ET : DÉFENDEUR : EPIC EST MÉTROPOLE HABITAT 55 rue de la Soie - 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Emmanuel LAROUDIE

de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Claude LABORDE

En effet, ce chemin, non ouvert à la circulation publique, a pour fonction essentielle de relier un nombre limité de terres agricoles en nature de vignes ou de labour pour leur exploitation en permettant

cette qualité audit siège ; représentée par Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christian WOLFROM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Claire DECOUX-LAROUDIE

Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

JOURDAN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocats au barreau de SAINT-MALO