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GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

JCP

6876c3e0e74401da7f360d42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Il reconnait l’existence et le montant de la dette, et explique que son compte en banque a été piraté l’empêchant d’effectuer ses règlements.

Source officielle

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80cd0

T. Judiciaire

1 avril 2025

MONDIAL ASSIST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c8a4cdc6046d4791c785

T. Judiciaire

2 avril 2026

--- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460baab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460bab1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb01

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DUPEYRON Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb71

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

670edf0f1c3411ff3460bba0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbb9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

. - Rechercher si a bénéficié d`une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de

Source officielle

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

Elle a également donné à Mme [L] [A] par acte authentique intitulé “DONATION ENTRE VIFS” reçu par Me [I] [P] le 27 novembre 2020 une somme de 50.000 €.

Source officielle

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

, le piètement avant étant vertical contrairement aux modèles Sénat, le piètement arrière étant formé d’un tube unique qui épouse la forme galbée concave de l’arrière de latte de fond d’assise et invisible

Source officielle

Section des Référés

6965558dcdc6046d47109b0b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

6975ecc7cdc6046d47a5b11a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697c0505cdc6046d472f7bfd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8cee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES (OTCI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

Elle indique que l'individu l'a informée que quelqu’un cherchait à pirater son compte pour réaliser deux achats frauduleux.

Source officielle

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