CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 5
678593d9aaacbea0fe68a00e
6 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUS5 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Madame DURIN
Chambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfee443b3d977d8cd37e6
8 janvier 2025
Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR [Adresse 7] BUSINESS [Adresse 9] SWORDS CO DUBLIN
Juge libertés & détention
67fd5039e85d0474bddb3734
4 avril 2025
Le règlement “Dublin III” définit, à son chapitre III, des critères hiérarchisés de détermination de l’État responsable de l'examen de la demande de protection internationale.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
L’ouverture de la succession a été confiée à Maître [E] [H] [G], notaire associée membre de la SELARL Henri MELLAC Didier DELAFRAYE Bertrand PULON Marie [H] [G] Bertrand NAUTIACQ Marine MELLAC DUPIN et
Quatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
novembre suivant elle fait réaliser par huissier un constat démontrant à l’intérieur la présence d’humidité écaillant la peinture dans la cuisine et la chambre N°1, des fissures et des formations de salpêtre
CIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c31
25 avril 2024
SEDRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maitre SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [B] [J] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne Madame
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
697d53a3cdc6046d47569b54
670edf0b1c3411ff3460bad5
7 octobre 2024
670edf0d1c3411ff3460bb24
670edf0e1c3411ff3460bb42
6883f8b62a8fb67db7b4a298
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
67f98b450ea89248182afd8a
679bfee143b3d977d8cd3793
substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La Société RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 5] [Adresse 7] DUBLIN
3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 DEMANDEUR ET AUTRES SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Rep/assistant : Me Hélène DUPIN
JLD
6776fbe61c1d126b19966a5c
2 janvier 2025
Est produit un relevé FAED faisant état d’inscriptions pour des faits de détention de stupéfiants, vol, vente à la sauvette, vente frauduleuse de tabac notamment.Si M.
Page 7 sur 25